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Collecte des ordures ménagères

20/09/2021
Depuis le 1er janvier 2017, la collecte des déchets ménagers, jusqu’alors gérée par les communes, est devenue une compétence communautaire.



Ce transfert intervient dans le cadre de la loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) et concerne la collecte et le tri sélectif* des déchets des 12 communes de Toulon Provence Méditerranée.



Concrètement, dans un premier temps, il n’y aura pas de changement pour les usagers : les services et calendriers de collecte dans les communes ne sont pas modifiés. La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) perçue par TPM, et dont le taux est propre à chaque commune, reste inchangée et intégrée soit à la Taxe foncière (pour les propriétaires occupants) soit aux charges locatives.



Les employés quant à eux seront également « transférés » à la métropole mais en restant basés dans leur collectivité d’origine. Une direction de la gestion des déchets et du cadre de vie au sein du pôle aménagement de TPM assurera la coordination d’ensemble.



Le transfert concerne :

  • les marchés publics et contrats en cours engagés par chaque commune pour la collecte des déchets ménagers,

  • les personnels communaux en charge de la collecte des déchets, 

  • les véhicules et matériels utilisés par les services communaux (environ une centaine de véhicules),

  • les locaux,

  • 10 déchèteries et 2 aires de déchets verts à Ollioules et Six-Fours-les-Plages.