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Végétation qui dépasse sur la voie publique🌳que dit la loi?




Chaque riverain a l’obligation d’élaguer ses arbres et tailler ses arbustes et haies, dès lors qu’ils sont en bordure des voies publiques et privées.


Ceci afin :
  • Qu’ils ne gênent pas le passage des piétons

  • Qu’ils ne constituent pas un danger (en cachant par exemple les panneaux de signalisation, en diminuant la visibilité dans une intersection, ou même si des racines sortent du trottoir risquant de faire chuter un passant)



🌨 Précautions hivernales ❄: 

L’hiver, la chute de neige alourdit les branches qui s’inclinent voire tombent sur la chaussée gênant le passage des engins de déneigement.

La responsabilité du propriétaire riverain peut être engagée en cas d'accident.


Autre élément important :

les branches ne doivent pas toucher
  • les conducteurs aériens d’électricité,

  • de téléphonie, et

  • l’éclairage public.