Avis d'enquête publique
Mairie de Sainte Marguerite


Mairie de Sainte Marguerite Avis d'enquête publique vendredi 22 octobre 2021 à 10:44

Relative au déclassement d'une voie communale et la désignation d'un commissaire-enquêteur.
Par arrêté municipal en date du 01 octobre 2021, le maire de la commune de Sainte-Marguerite a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant déclassement des voies suivantes :

  • Rue de la Paix
  • Rue des Vergers
  • Impasse de la Belle Vallée
  • Rue Louis Frommer
  • Rue des Anémones
  • Impasse des Acacias
  • Rue des Bouleaux
  • Rue des Marronniers
  • Impasse des Pins
  • Impasse des Cyprès
  • Chemin de la Cartonnerie
  • Impasse Clément Ader
  • Impasse Hélène Boucher
  • Impasse Louis Blériot
  • Rue Roland Garros
  • Rue Jean Mermoz
  • Impasse de Relyfosse
  • Impasse des Galets
  • Impasse du Grand Holaye
  • Rue des Cèdres
  • Impasse de la Paix
Monsieur Christian ADAM a été désigné commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Sainte-Marguerite du
08 novembre 2021 au 19 novembre 2021 aux jours et heures habituels d'ouverture soit tous les matins, de 8h30 à 12h00 ainsi que le lundi après-midi de 13h30 à 18h00.

Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de SAINTE-MARGUERITE les :
  • lundi 8 novembre 2021 de 15h00 à 18h00
  • lundi 15 novembre 2021 de 15h00 à 18h00
  • vendredi 19 novembre 2021 de 8h30 à 12h00
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à :
M le commissaire-enquêteur
Mairie de SAINTE-MARGUERITE
44 Allée des Sports
88100 SAINTE-MARGUERITE

ou
contact@vsm88.fr

Consulter la page de Mairie de Sainte Marguerite

Téléchargez l'application

Disponible sous Android et iOS, Gratuite et anonyme.

*Fonctionne sur iOS 11+, Android 4.4.2 Kitkat et supérieur.

40 rue des Aciéries, 42000 Saint-Etienne France