Stationnement véhicules rue de l'Impératrice Eugénie

pour ne pas causer de trouble à la tranquillité publique lors de la période du brame du cerf.

Les propriétaires et leurs ayants droit peuvent au préalable demander une autorisation,
à déposer à la mairie par le propriétaire du ou des véhicules à moteur concernés.

Cette demande doit comporter :

=>  le nom et l'adresse du demandeur ;

=>  le numéro d'immatriculation  et le tvpe du ou des véhicule(s) concerné(s)

Les autorisations délivrées par le maire devront figurer de façon visible à l'avant de chaque véhicule.


Le fait de contrevenir aux interdictions  de circulation fixées par le présent arrêté est passible de sanctions pénales