Synthèse des mesures COVID en vigueur en HG
Mairie de Nogaret


Mairie de Nogaret Synthèse des mesures COVID en vigueur en HG vendredi 18 décembre 2020 à 19:01

Ci-joint la dernière version (17-12-2020) du tableau répertoriant les mesures applicables dans le département de la Haute-Garonne (Arrêtés).

Cela reprend également les mesures applicables en France Métropolitaine (Décrets)

Pour information :
Un décret
Sans faire appel au Parlement, c’est le Gouvernement qui décrète cet acte réglementaire. Il est signé par le Président de la République lui-même, ou par le Premier ministre.

Un arrêté
Texte qui est principalement d’envergure géographique ou spécifique à une institution. On les distingue selon l’auteur : ministériels ou interministériels (par un ministre), arrêtés préfectoraux (par un préfet), arrêtés municipaux (par un maire).

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