Rappel des règles de confinement et sanctions

Depuis le 17 mars à 12h, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

• Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible.


• Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés.


• Se rendre auprès d’un professionnel de santé.


• Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables, ou pour un motif familial impérieux, dûment justifié. Ceci à la stricte condition de respecter les gestes barrières.


• Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, 1 fois par jour uniquement et autour du domicile dans un rayon de 1 kilomètre et sans aucun rassemblement. (précision du 1er ministre le 23/03/2020). Attention il est IMPERATIF de faire figurer sur votre attestation l'heure de début de sortie.

Les Français qui ne respecteraient pas les consignes de confinement seront sanctionnés :

• D’une amende de 135 euros en cas de violation des règles.


• De 1500 euros en cas de récidive « dans les 15 jours ».


• Dans le cas de «quatre violations dans les trente jours», la sanction sera qualifiée de délit « puni de 3700 euros d’amende et six mois de prison au maximum ».

Téléchargez ici les : 

1. Attestation de déplacement dérogatoire


2. Justificatif employeur de déplacement professionnel