ARRETE PREFECTORAL
Vous trouverez ci-joint la copie de l'arrêté préfectoral concernant l'accès aux propriétés privées ,afin d'effectuer les travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, de constituer et mettre à jour les bases de données géographiques et les fonds cartographiques
