Agenda Novembre 2021
Mairie de Franquevielle


Mairie de Franquevielle Agenda Novembre 2021 mardi 9 novembre 2021 à 08:00

Sécurité des usagers de la route :
Depuis ce 8 Novembre  un dispositif sécuritaire est testé au centre du village
au croisement de la route de Pinas, de la rue des Tilleuls et de la rue de la Biau, en concertation avec le Département de la Haute-Garonne et le service voirie du SIVOM de St-Gaudens, Montréjeau, Aspet, Magnoac.
Les usagers sont invités à faire part de leurs observations par mail auprès de la mairie ou directement à la mairie.
Du 15 au 19 Novembre, le Département de la Haute-Garonne effectuera des travaux de curage / reprise d'accotement sur la RD 17A depuis le chemin de Madere jusquau croisement dit de la Pierre Blanche. 
Un alternat de circulation sera mis en place en fonction des nécessités du chantier.


Jeudi 11 Novembre 2021
10 h15 : réunion du conseil municipal à la mairie
11 heures : Cérémonie commémorative au Monument aux Morts : Le Maire et le conseil municipal invitent  la population de Franquevielle à la cérémonie de commémoration de la Victoire et de la Paix au cours de laquelle hommage sera rendu à tous les "Morts  pour la France".
A l'issue, un vin d'honneur sera servi  au foyer.


Vendredi 12 Novembre 2021
Le secrétariat de la mairie sera fermé.
Conseil d'Ecole du Regroupement pédagogique intercommunal de Franquevielle / Saint-Plancard / Cazaril-Tambourès / Loudet / Sédeilhac à 18 h.

Mercredi 17 Novembre 2021
​​​​​​Fermeture du secrétariat de mairie en raison d'une réunion à l'extérieur. 

23 Novembre 2021 : réunion de travail METHANISATION
La commune participera à une réunion de travail à  Ponlat-Taillebourg  le mardi 23 novembre 2021 organisée par Metha 31210, collectif d’agriculteurs du Comminges dont 2 de Franquevielle, qui a poursuivi ses démarches de développement d’une unité de méthanisation sur la commune de Ponlat-Taillebourg, quasiment au carrefour de cette commune, des Tourreilles et de Franquevielle. 
La méthanisation est un mode de transformation de la matière organique en énergie (biogaz) et fertilisant (digestat).  Ce procédé, présenté comme étant un atout dans le cadre de la Transition Energétique est-il réellement une bonne pratique pour générer de l'énergie ? Est-ce vertueux pour l'environnement ? Est-ce un leurre agro-économique ?  Quels atouts, quels impacts, quels risques pour notre commune et notre territoire ?
Pour en savoir plus sur la méthanisation
- site internet de l'ADEME
- site de l'AATEE
- émission radiophonique "La méthanisation, un leurre pour l'agriculture et l'environnement ?" France bleu Auvergne le 9/11/2021
- magazine télé  "Cash Investigation"  diffusion le 11/11/2021  sur France 2, déjà  disponible sur France TV

Lors de la réunion du 23 Novembre, je souhaite transmettre les questions que les habitants et les élus de Franquevielle se posent nécessairement sur ce projet chiffré à  plus de 6 millions d'euros qui concerne Franquevielle.


URBANISME : conférence PLU  infra communautaire le 24 Novembre à Cardeilhac

Le plan local d'urbanisme (PLU)  de Franquevielle sera bientôt remplacé par un document d'urbanisme à  plus grande échelle.
Au lieu d’un seul et unique PLU intercommunal couvrant l’intégralité de la Communauté de Communes, la Communauté de Communes Coeur et Coteaux du Comminges (la 5C) a défini 4 secteurs qui prennent en compte les spécificités du territoire (cf carte) :
- Les Terres d’Aurignac (PLUi existant avant la fusion).
- Le secteur « Coteaux Nord ».
- Le secteur « Coteaux Sud ».
- Le secteur Cœur & Plaine de Garonne (secteur de Franquevielle)
Ces quatre PLU INFRA communautaires constituent un enjeu majeur car ils traduisent le choix des élus communautaires pour l’aménagement de l’espace de demain. Nécessairement compatibles avec les orientations du Schéma de Cohérence du Territoire (SCOT) porté par le PETR Pays Comminges Pyrénées, ils ont notamment pour vocation :
- D’être en liaison étroite avec la politique de l’habitat communautaire, telle qu’elle est définie dans le Programme Local de l’Habitat (PLH).
- De définir une politique de modération de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers en tenant compte la loi Climat et Résilience*
- De renforcer l’attractivité & le développement économique du territoire et, par conséquent, de favoriser la création d’emplois.
- De renforcer la concertation & la coopération entre les communes et l’intercommunalité.
- De mettre en place des règles d’urbanisme simples, accessibles & appropriables.
- De mettre en valeurs les richesses historiques & patrimoniales locales comme un levier de développement de la qualité du cadre de vie et de l’attractivité du territoire de la 5C

Franquevielle participe aux ateliers de travail pour définir le Projet d'Aménagement et de Développement Durables  (PADD) qui retranscrit le projet politique communautaire à travers la définition de principes généraux d'aménagement, commun à tous les secteurs et préalable essentiel fixant les grandes orientations d’organisation du territoire de la 5C en accordant une place prépondérante aux enjeux environnementaux.

Les ateliers ont été marqués par la loi Climat et Résilience*, publiée au JO le 24 août 2021, dite loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette)  qui demande d’abord aux territoires de baisser de 50% d’ici à la fin de la décennie le rythme d’artificialisation et de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Franquevielle sera impactée comme les autres communes. Vos élus sont en alerte pour que la commune soit dotée d'un document d'urbanisme qui lui permettre de gagner en population malgré les contraintes annoncées, contraintes qui selon nous, doivent être réparties sur l'ensemble du territoire des PLU intracommunautaires. 
La prochaine conférence infra communautaire a lieu le 24 Novembre à Cardeilhac pour un débat au conseil communautaire annoncé le 16 Décembre.

Par la suite, les documents seront finalisés par secteur, en tenant compte de leurs spécificités. C'est à ce stade que sera défini le zonage des terrains à bâtir.

Dans ce contexte, il est conseillé aux propriétaires de terrains constructibles desservis par les réseaux d'hâter leurs éventuels projets ; nous craignons malgré notre vigilance et nos protestations que certains terrains actuellement constructibles ne le soient plus lors du prochain  PLU.
 
Virginie NICOLAS, Maire de Franquevielle
et ses conseillers municipaux
permanence des élus à la mairie les lundis à partir de 17h
mairiedefranquevielle@orange.fr





 

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