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CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 7 JANVIER 2022

RELEVE DE DECISION :
  • Approbation du PV de la séance du 3 décembre 2021.

  • Vote des délégations du conseil au maire en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

  • Désignation de Jean-Jacques Babe pour la décision sur les permis de construire ou déclaration de travaux dans l’octroi desquels le maire est intéressé (article L422-7 du Code de l’urbanisme). 

  • Fixation de la participation au financement de l’assainissement collectif à 1 500 euros par logement créé et raccordé au réseau, et à 3 500 euros par logement créé lorsque la commune procède à des travaux sous la voie publique pour permettre le raccordement (Article L1331-7 du code de la Santé Publique). 

  • Approbation de l’échange de terrains entre la commune et madame Mignot au lieu-dit Montcizerand, en application d’un vote du conseil de 1997 dont la traduction en acte notarié est restée en suspens.