DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES D'URBANISME !
Mairie de Drumettaz-Clarafond


Mairie de Drumettaz-Clarafond DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES D'URBANISME ! mercredi 5 janvier 2022 à 10:00

🔸 A compter du 1er janvier 2022, le dépôt et l’instruction des autorisations d’urbanisme par voie dématérialisée sera possible, en utilisant une procédure de saisine par voie électronique (SVE).

🔸 Cette SVE est accessible aux particuliers, aux associations ainsi qu’aux professionnels. Le dépôt des dossiers par voie dématérialisée ne sera possible que par cette téléprocédure accessible en cliquant sur le lien suivant 👉 https://sve.sirap.fr/#/073103/connexion 👈

‼ Tout autre moyen d’envoi dématérialisé du dossier ou des pièces complémentaires sera proscrit (par exemple, envoi sur une boite mail). Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

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40 rue des Aciéries, 42000 Saint-Etienne France