Confinement - Attestations de déplacements
Mairie de Cuzieu


Mairie de Cuzieu Confinement - Attestations de déplacements vendredi 30 octobre 2020 12:38

A partir d'aujourd'hui, nos déplacements doivent être limités au strict nécessaire et nous devons être en possession d'une attestation dérogatoire. Elle peut être remplie directement en ligne sur le téléphone https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/ / imprimée ou recopiée à la main (voir modèles en pièce jointe) / récupérée version papier sur le panneau d'affichage près de la cabine à livres.
- Pour les personnes qui se déplacent pour travailler, une "attestation de déplacement professionnel" doit être signée par l'employeur.
- Pour les personnes qui doivent récupérer leurs enfants à l'école, une "attestation de déplacement scolaire" doit être signée par l'établissement scolaire. 

Le non-respect de ces mesures de restriction entraine :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

La Mairie reste à la disposition des personnes qui seraient en difficultés face à ces nouvelles mesures de restriction.






 

 

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