Arrêté préfectoral pour l'IGN
Mairie de Cuzieu


Mairie de Cuzieu Arrêté préfectoral pour l'IGN mercredi 24 novembre 2021 à 09:23

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint un arrêté préfectoral d'autorisation de pénétrer sur des propriétés privées et publiques situées sur l'ensemble des communes du département de l'Ain accordée à l'Institut National de l'Information Géographique et forestière (IGN) afin d'effectuer les travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, de constituer et mettre à jour les bases de données géographiques et les fonds cartographiques.

Bonne réception,

La Mairie.

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40 rue des Aciéries, 42000 Saint-Etienne France