Déjection canine : stop à l'incivilité
Pour mémo :
- Le ramassage des déjections canines est obligatoire.
- Ce n'est pas de l'engrais.
- Ça reste un problème d'hygiène.
- C'est un facteur de nuisances.
Ainsi, par mesure d'hygiène public, tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections canines sur tout ou partie du domaine public communal.
En cas de non-respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention de 1ère classe.
L’amende pour déjection canine est donc fixée à 90 euros par arrêté communal.
Comptant sur votre civisme!
La municipalité.
- Le ramassage des déjections canines est obligatoire.
- Ce n'est pas de l'engrais.
- Ça reste un problème d'hygiène.
- C'est un facteur de nuisances.
Ainsi, par mesure d'hygiène public, tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections canines sur tout ou partie du domaine public communal.
En cas de non-respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention de 1ère classe.
L’amende pour déjection canine est donc fixée à 90 euros par arrêté communal.
Comptant sur votre civisme!
La municipalité.
