WANTED !
La commune de Bonrepos doit organiser la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs ( CCID) et recherche donc des administrés intéressés pour y siéger.
Cette commission est constituée du président (maire ou adjoint) et de 6 commissaires choisis parmi les administrés.
Son rôle se définit ainsi :
La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et :
Pour plus d'informations : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/commissions-des-impots-directs
Cette commission est constituée du président (maire ou adjoint) et de 6 commissaires choisis parmi les administrés.
Son rôle se définit ainsi :
La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et :
- dresse avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants ;
- participe à l’évaluation des propriétés bâties ;
- participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ;
- formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Pour plus d'informations : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/commissions-des-impots-directs
Votre mission, si vous l'acceptez, sera de participer aux travaux de la commission qui siègera une fois par an à la mairie.
Merci de contacter la mairie pour plus de renseignements ou pour officialiser votre inscription avant le 10 juillet.
PS : rassurez-vous, ce message ne détruira pas votre smartphone dans 30 secondes !
