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Conseil Municipal le 28 octobre 2021



Jeudi 28 octobre 2021 à 19heures, les élus seront réunis pour un Conseil Municipal.


Celui-ci sera ouvert au public (avec masque).


Ordre du jour :

                                                                                                    
  • Délibération concernant l’augmentation de la Taxe d’Aménagement.

  • Délibération pour l’adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du Muretain Agglo.

  • Délibération pour la nomination d’un membre pour la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour le remplacement du membre réfèrent.

  • Délibération modifiant la détention de la durée d’une concession cimetière.

  • Délibération de dissolution du CCAS et intégration dans le budget de la commune.

  • Délibération portant sur le régime indemnitaire (RIFSEEP).

  • Délibération demande subvention DETR.

  • Remboursement de frais avancé par une élue.

  • Remboursement de frais avancé par le Maire.


 

Pour information, compte rendu du dernier conseil municipal du 7 septembre 2021 en pièce jointe.