Conseil municipal - Jeudi 9 décembre 2021 à 19h

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le jeudi 9 décembre 2021 à 19 H 00 en Mairie d’Étueffont

L'ordre du jour est le suivant :

1. Désignation secrétaire de séance


2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente


3. Compte rendu délégation du Maire


4. Astreintes


5. Bâtiments Pistolet : demande de portage foncier à l’Établissement Public Foncier Doubs BFC


6. Informations diverses


7. Questions diverses