Arrêté de la Préfecture
Limitation des usages de l'eau et de la surveillance sur les rivières et les aquifères de Seine-et-Marne.
Le présent arrêté concerne la gestion de l'eau en période de sècheresse dans le département de Seine-et-Marne.
Les dispositions de surveillance, de limitation ou d'interdiction s'appliquent à tous les usagers, particuliers, entreprises, collectivités et exploitants agricoles dans le département de Seine-et-Marne.
L'arrêté est disponible en Mairie .
Le présent arrêté concerne la gestion de l'eau en période de sècheresse dans le département de Seine-et-Marne.
Les dispositions de surveillance, de limitation ou d'interdiction s'appliquent à tous les usagers, particuliers, entreprises, collectivités et exploitants agricoles dans le département de Seine-et-Marne.
L'arrêté est disponible en Mairie .
