déclaration annuelle des Ruches

 

Madame, Monsieur,


La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches a commencé. Elle est ouverte depuis le 1er septembre et jusqu'au 31 décembre 2022.

 

La déclaration se réalise en ligne via le site : 
https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

ou si vous ne disposez pas d’internet par voie postale avec cette année un nouveau CERFA N°139995*05 (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13995.do) à envoyer à la nouvelle adresse indiquée sur le CERFA.