Déclaration de travaux

Nous vous rappelons que vous pouvez déposer en ligne vos demandes d'autorisation d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc..


Si vous préférez déposer vos dossiers sous format papier, attention les numéros de CERFA ont changé.

Voici les nouveaux numéros valable à partir d'aujourd'hui :

Déclaration Préalable : 13404*11 / Déclaration Préalable Maison Individuelle : 13703*11

Permis de Construire Maison Individuelle : 13406*12 / Permis de Construire - Permis d'Aménager : 13409*12

Permis de Démolir : 13405*09 / Certificat d'Urbanisme : 13410*09


Le secrétariat reste à votre disposition pour vous aider à préparer votre dossier.