Prochain Conseil Municipal

Le prochain Conseil Municipal se tiendra mercredi 27 mars à 19:30 à la Mairie.


Ordre du jour : 

• COMPTE DE GESTION/COMPTE ADMINISTRATIF 2023


• BUDGET PRIMITIF 2024


• FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024


• SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024


• AMENDES DE POLICE REPARTITION 2024


• FONDS DE CONCOURS DU PLAN PAYSAGE 2024


• VENTE DE TERRAIN CESSION ET ACHAT


• GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE SEL


• DENEIGEMENT


• GRAND BELFORT - ATTRIBUTION DE COMPENSATION POUR LE SERVICE ETAT CIVIL


• GRAND BELFORT - TRANSFERTS DE COMPETENCE


• SERVICE ETAT CIVIL - TARIFICATION 3ème DUPLICATA LIVRET DE FAMILLE


• CET DELLE/TREVENANS - PERSONNEL COMMUNAL


• PERMANENCE DES ELUS ELECTION EUROPEENNE DU 09 JUIN 2024


• DIVERS