Bruits de voisinage - Rappels de la règlementation
Mesdames, Messieurs,
Nous tenons à vous rappeler la règlementation en vigueur relative aux bruits de voisinage.
Conformément à l'arrete préfectoral n° 2015-105-0005 du 15 avril 2015: Monsieur le Préfet à instaurer les règles suivantes:
NUISANCES SONORES hors Dimanche & jours fériés:
• Sont autorisés, les bruits de travail : de 7H00 à 20H00.
• Sont autorisés, les bruits de voisinages :
- de 7H00 à 12H00
- de14H00 à 22H00.
En dehors de ces plages horaires, tout bruit de voisinage excessif peut faire l'objet d'une contravention. Nous vous invitons à respecter votre voisinage et à être vigilant quant aux horaires.
Nous tenons à vous rappeler la règlementation en vigueur relative aux bruits de voisinage.
Conformément à l'arrete préfectoral n° 2015-105-0005 du 15 avril 2015: Monsieur le Préfet à instaurer les règles suivantes:
NUISANCES SONORES hors Dimanche & jours fériés:
• Sont autorisés, les bruits de travail : de 7H00 à 20H00.
• Sont autorisés, les bruits de voisinages :
- de 7H00 à 12H00
- de14H00 à 22H00.
En dehors de ces plages horaires, tout bruit de voisinage excessif peut faire l'objet d'une contravention. Nous vous invitons à respecter votre voisinage et à être vigilant quant aux horaires.
