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Épisode de grêle et intempéries

28/06/2022
Message du SIDPC90 :



"Mesdames et Messieurs les élus,



Pour faire suite aux phénomènes pluvio-orageux intenses qui ont touché le département la nuit passée, et aux nombreuses demandes d'informations reçues ce matin, vous voudrez bien trouver ci-dessous les informations nécessaires pour répondre à vos administrés.



Les dommages provoqués par les vents violents ou la grêle   ne relèvent pas  du régime de la garantie catastrophe naturelle. Ils sont couverts par la garantie tempête-neige-Grêle (TNG) des contrats d'assurance dommages (multi-risque habitation...).

Les sinistrés (particuliers, entreprises ou collectivités locales) n'ont donc pas à attendre que l' État ou la commune ait pris un arrêté de  catastrophe naturelle pour être indemnisés de ces dommages. Si leurs biens sont assurés avec cette garantie, ils seront indemnisés directement par leurs assureurs.



La garantie catastrophe naturelle  peut-être mobilisée uniquement pour traiter les phénomènes naturels non assurables : inondations et glissements de terrains provoqués par ces orages par exemple. La grêle est donc exclue de ce processus puisque des garanties "grêle" existent auprès des assureurs.



L’État peut également mobiliser des dispositifs d’aide ou d'indemnisation particuliers au profit de certaines catégories de sinistrés, notamment :

. Les exploitants agricoles peuvent bénéficier du régime des calamités agricoles, prévu par l’article L.361-5 du code rural, piloté par le ministère de l’Agriculture et ses services déconcentrés.

. Les collectivités territoriales dont les équipements publics non-assurables ont été endommagés (réseau routier, assainissement…) peuvent solliciter l’intervention de la dotation de solidarité en faveur des collectivités locales touchées par des catastrophes prévue par l’article L.1613-6 du CGCT.



> Les sinistrés peuvent utilement être invités à consulter le sites Internet de France Assureurs afin d'obtenir plus de renseignements sur les différents garanties assurantielles et leurs modalités de mise en œuvre :

.  Site d’information de France assurance sur les dommages causés par le vent et les tempêtes :

https://www.franceassureurs.fr/assurance-protege-finance-et-emploie/assurance-protege/demarches-en-cas-de-sinistre/tempete-questions-reponses-sur-votre-assurance/

.  Site d’information de France assurance sur les dommages causés par la grêle :

https://www.franceassureurs.fr/assurance-protege-finance-et-emploie/assurance-protege/demarches-en-cas-de-sinistre/grele-les-demarches-indemnisation/

.  Site d’information de France assurance sur la garantie catastrophe naturelle :

https://www.franceassureurs.fr/assurance-protege-finance-et-emploie/assurance-protege/lassurance-en-pratique-pour-les-particuliers/assurance-des-catastrophes-naturelles



Le SIDPC reste à votre disposition pour toute demande de précision.



 Je vous prie de recevoir, Mesdames et Messieurs les élus, l’expression de mes respectueuses salutations.

-- Mallory HUSSON "