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Infractions aux règles d'urbanisme : rappel

05/07/2022
Il semble utile de rappeler à chacun que nous sommes dans un village qui possède un édifice classé à l'inventaire des Monuments Historiques (clocher de l'église Saint Martin) et qu'à ce titre, tous les travaux de modification de l'aspect extérieur de nos maisons nécessitent de déposer une demande préalable ou un permis de construire. Dossiers qui sont obligatoirement soumis à la décision de l'Architecte des Bâtiments de France. La mairie tient à votre disposition des fiches indiquant les règles principales à respecter, afin de ne pas se voir refuser ses travaux par l'administration. Vous pourrez aussi consulter utilement les dispositions du Plan Local d'Urbanisme de Vrécourt (PLU) qui imposent également certaines règles de construction.




La seule règle qui vaille avant d'envisager des travaux de modification de l'aspect extérieur de votre maison, est de penser à prendre tous ces renseignements auprès de la mairie avant de demander des devis. A défaut, vous courez le risque de devoir remettre votre maison dans son état initial ou de refaire vos travaux dans le respect des prescriptions de l'ABF.

 


Les infractions les plus courantes, concernent notamment la réalisation de travaux sans autorisation ou non conformes à l'autorisation obtenue.


Le délai de prescription des infractions est de 6 ans. Il démarre une fois les travaux totalement terminés.



Les contrevenants sont appelés à régulariser rapidement leur situation.