Application citoyenne de la commune de Mairie de Sainte Marguerite

Votre mairie / Actualités / Avis d'enquête publique

Avis d'enquête publique

22/10/2021
Relative au déclassement d'une voie communale et la désignation d'un commissaire-enquêteur.

Par arrêté municipal en date du 01 octobre 2021, le maire de la commune de Sainte-Marguerite a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant déclassement des voies suivantes :

  • Rue de la Paix

  • Rue des Vergers

  • Impasse de la Belle Vallée

  • Rue Louis Frommer

  • Rue des Anémones

  • Impasse des Acacias

  • Rue des Bouleaux

  • Rue des Marronniers

  • Impasse des Pins

  • Impasse des Cyprès

  • Chemin de la Cartonnerie

  • Impasse Clément Ader

  • Impasse Hélène Boucher

  • Impasse Louis Blériot

  • Rue Roland Garros

  • Rue Jean Mermoz

  • Impasse de Relyfosse

  • Impasse des Galets

  • Impasse du Grand Holaye

  • Rue des Cèdres

  • Impasse de la Paix


Monsieur Christian ADAM a été désigné commissaire enquêteur.

L'enquête publique se déroulera à la mairie de Sainte-Marguerite du

08 novembre 2021 au 19 novembre 2021 aux jours et heures habituels d'ouverture soit tous les matins, de 8h30 à 12h00 ainsi que le lundi après-midi de 13h30 à 18h00.



Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de SAINTE-MARGUERITE les :

  • lundi 8 novembre 2021 de 15h00 à 18h00

  • lundi 15 novembre 2021 de 15h00 à 18h00

  • vendredi 19 novembre 2021 de 8h30 à 12h00


Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à :

M le commissaire-enquêteur

Mairie de SAINTE-MARGUERITE

44 Allée des Sports

88100 SAINTE-MARGUERITE


ou

contact@vsm88.fr