Usage du feu / Brûlages

Message de l’adjudant chef Romain DETREY

Gendarmerie National 

(Commandant la Cob de saint-Dié-des-Vosges)


Bonjour,

 

La saison est propice à la reprise des usages du feu, écobuage ou brûlage de déchets verts sont actuellement constatés dans le département !

 

Aussi, je vous rappelle les règles applicables en la matière :


Le port, l’allumage ou le jet de feu est interdit à tous dans les bois et forêts et jusqu’à 200 mètres de ceux-ci

L’écobuage (incinération de végétaux sur pieds) est interdit sur tout le territoire sauf autorisation préfectorale en zone de montagne. 


Les biodéchets, notamment ceux issus de jardins ou de parcs, ne peuvent être éliminés par brûlage à l'air libre ni au moyen d'équipements ou matériels extérieurs en tous lieux. 


Les infractions correspondantes :


Allumage de feu à moins de 200 mètres des bois et forêts, infraction prévue et réprimée par les articles R.131-2/1° et R.163-2 du code forestier – TA de classe 4 à 135€ - NATINF 7930. 

Incinération de végétaux sur pieds à moins de 200 mètres des forêts, infraction prévue et réprimée par les articles R.131-2/2° et R.163-2 du code forestier – TA de classe 4 à 135€ - NATINF 7928. 

Élimination de biodéchets verts par brûlage à l'air libre sans autorisation, infraction prévue par l'article L.541-21-1 II et réprimée par l'article R.541-78 14° du code l'environnement - TA de classe 4 à 135€ - NATINF 33756.