Conseil municipal du 05 Juillet 2022

Avis du maire :

ORDRE DU JOUR

1. BUDGET : Décision modificative N°1

2. Dépôts de garantie/ prescriptions de créances publiques

3. Programme BRS - Garantie du contrat de prêt contracté par « la Foncière74 »

4. Thonon Agglomération : conventions GEPU

5. Personnel communal : accroissement temporaire d’activité – jobs été.

6. ENEDIS extension de réseaux

7. SYANE : convention de droit d’usage réseau de desserte de fibre à la Rochette

8. Tarifs communaux : restaurant scolaire et garderie périscolaire 2022-2023

9. Questions diverses

• Réflexion sur la mise en place d’une police intercommunale


• Cérémonie et festivités du 14 juillet