Conseil Municipal du 10 avril 2024- Le Débrief 02
Conseil Municipal du 10 avril 2024- Le Débrief 02
Fin de la Police Municipale Mutualisée entre communes
Fin de la Police Municipale Mutualisée entre communes
La Police Municipale Mutualisée entre les communes de Montvalezan, Ste-Foy-Tarentaise et Villaroger avait été créée au mois d'août 2021. Par convention, il avait été convenu de recruter 2 policiers municipaux partagés entre les 3 communes (50% Montvalezan, 40% Ste-Foy-Tarentaise et 10% Villaroger).
Au cours de cet hiver, la commune de Villaroger a fait part de sa volonté de se retirer de cette mutualisation ; retrait accepté par les 2 autres communes.
Lors de la séance du Conseil Municipal du 10 avril, le Conseil a tout d'abord délibéré à l'unanimité pour mettre un terme à la convention de mutualisation à 3 communes au 30 avril 2024.
La délibération suivante concernait la passation d'une convention de mutualisation entre les 2 communes de Montvalezan et Ste-Foy Tarentaise uniquement pour prise d'effet à compter du 1er mai (partage 50%/50% d'un effectif de 3 agents en projet).
Après débat, le conseil municipal a délibéré défavorablement : 7 CONTRE, 1 ABS, 3 POUR. Bien que le concept soit attrayant et réponde à multiples problématiques rencontrées par nos petites communes, l'expérience de ces 3 dernières années ne corrobore pas ce qui pouvait être attendu. Les élus qui se sont positionnés "contre" précisent qu'ils ne sont pas opposés au principe de mutualiser des moyens entre communes et n'ont aucun grief à l'encontre de Ste-Foy-Tarentaise, bien au contraire. Force est de constater que gérer une police municipale à 2 communes accentue les difficultés qui peuvent survenir dans le respect des consignes et le suivi de ce personnel. Le constat établi de cette expérience va dans ce sens.
A compter du 1er mai prochain, la Police Municipale Mutualisée n'existera donc plus.
Au cours de cet hiver, la commune de Villaroger a fait part de sa volonté de se retirer de cette mutualisation ; retrait accepté par les 2 autres communes.
Lors de la séance du Conseil Municipal du 10 avril, le Conseil a tout d'abord délibéré à l'unanimité pour mettre un terme à la convention de mutualisation à 3 communes au 30 avril 2024.
La délibération suivante concernait la passation d'une convention de mutualisation entre les 2 communes de Montvalezan et Ste-Foy Tarentaise uniquement pour prise d'effet à compter du 1er mai (partage 50%/50% d'un effectif de 3 agents en projet).
Après débat, le conseil municipal a délibéré défavorablement : 7 CONTRE, 1 ABS, 3 POUR. Bien que le concept soit attrayant et réponde à multiples problématiques rencontrées par nos petites communes, l'expérience de ces 3 dernières années ne corrobore pas ce qui pouvait être attendu. Les élus qui se sont positionnés "contre" précisent qu'ils ne sont pas opposés au principe de mutualiser des moyens entre communes et n'ont aucun grief à l'encontre de Ste-Foy-Tarentaise, bien au contraire. Force est de constater que gérer une police municipale à 2 communes accentue les difficultés qui peuvent survenir dans le respect des consignes et le suivi de ce personnel. Le constat établi de cette expérience va dans ce sens.
A compter du 1er mai prochain, la Police Municipale Mutualisée n'existera donc plus.
