Règlement Local de Publicité Intercommunal RLPI
Dans le cadre de la procédure d’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi), un dossier de concertation est mis à disposition du public dans chaque commune du territoire de Grand Lac.
Ce dossier – disponible en consultation à l’accueil de la mairie – vise à tenir informés les usagers de l’avancement des réflexions tout au long de la procédure.
Le cahier est là pour permettre aux usagers de consigner leurs questions et/ou remarques.
Contenu du dossier
Aujourd’hui, un nouveau document vient alimenter le dossier de concertation : le Diagnostic.
Consultations aux horaires d'ouverture de la Mairie.
Ce dossier – disponible en consultation à l’accueil de la mairie – vise à tenir informés les usagers de l’avancement des réflexions tout au long de la procédure.
Le cahier est là pour permettre aux usagers de consigner leurs questions et/ou remarques.
Contenu du dossier
- les 2 délibérations du 21/02/2019 (l’une de prescription de la procédure et l’autre fixant les modalités de concertation et de collaboration avec les communes) ;
- le porté à connaissance et la note d’enjeux paysagère de l’Etat;
- un cahier de concertation
Aujourd’hui, un nouveau document vient alimenter le dossier de concertation : le Diagnostic.
Consultations aux horaires d'ouverture de la Mairie.
