Application citoyenne de la commune de Mairie de Fayet-le-Château

Votre mairie / Actualités / Chaleur estivale : registre communal pour recevoir de l'aide

Chaleur estivale : registre communal pour recevoir de l'aide

24/07/2022
N'hésitez pas à signaler des personnes proches non abonnées à Illiwap

Laisser un message sur le répondeur de la commune : 04 73 70 93 04



Qui peut figurer sur le registre ?

Peuvent figurer, à leur demande, sur le registre nominatif :

les personnes âgées de 65 ans et plus résidant à leur domicile,

les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail résidant à leur domicile,

les personnes adultes handicapées bénéficiant de l’un des avantages prévus au titre IV du livre II du code de l’action sociale et des familles (AAH, ACTP, carte d’invalidité, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), ou d’une pension d’invalidité servie au titre d’un régime de base de la sécurité sociale ou du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, résidant à leur domicile.



Les personnes pouvant être inscrites sur le registre répondent à des critères d’identification objectifs (état civil, pension de vieillesse pour inaptitude au travail, bénéfice de prestations ou d’avantages précis) qui ne mettent pas en jeu un éventuel pouvoir d’appréciation du maire ou une expertise de la situation du déclarant.



Il s’agit, comme l’indique l’article 2 du décret, des personnes résidant à domicile, à l’exclusion des personnes résidant en établissement. En effet, ces dernières sont déjà connues et répertoriées et bénéficient, sous la responsabilité du directeur, d’un accompagnement permanent, matérialisé par un contrat de séjour, les dispensant d’un signalement particulier auprès du maire. Ainsi, il convient de souligner que, dans le cadre du plan d’alerte et d’urgence, le dispositif des « plans bleus » fait pendant au dispositif de repérage prévu à domicile et fixe le mode général d’organisation de chaque institution en cas de crise et de déclenchement de l’alerte.



Tous les détails en cliquant sur l'icone internet ci-dessous