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Avis de réunion du conseil municipal

ConseilMunicipal



Réunion du conseil municipal



Vendredi 15 décembre 2023 à 18h30 - salle du conseil municipal à Mussey



Ordre du jour :



- Acquisition/cession et échange de parcelles,



- PLUi/Plans d'alignement,



- Personnel : RIFSEEP,



- Désignation d'un référent déontologue à destination des élus,



- Contrat d'entretien de l'éclairage public,



- Contrôle technique périodique des points d'eau incendie,



- Modification convention implantation infrastructures de télécommunication,



- Exécution budgétaire du budget 2024 avant son adoption,



- Offre téléphonie,



- DIA,



- Questions et informations diverses.