Information population Somme-Suippe

🇫🇷 Election municipale partielle complémentaire les 28 avril et 5 mai 2024 🇫🇷

    Les électeurs de la commune de SOMME SUIPPE sont convoqués le dimanche 28 avril et le dimanche 5 mai 2024 en cas de second tour, à l'effet de procéder à l'élection de QUATRE conseillers municipaux. 


Vu l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2020 déterminant le nombre des conseillers municipaux et le nombre des conseillers communautaires à élire ou à désigner dans le département de la Marne ;
VU la démission de M. Romaric WEBER de son mandat de conseiller municipal 3 novembre 2021.
VU la démission de Mme Capucine COUTIN de son mandat de conseillère municipale le 16 septembre 2022.

VU la démission de M. Patrick MAUCLERT de son mandat de conseiller municipal le 22 février 2024.
VU la démission de Mme Claude PERARD son mandat de conseillère municipale le 5 mars 2024.

CONSIDÉRANT que l'effectif légal du conseil municipal de SOMME SUIPPE est de ONZE membres; CONSIDÉRANT que les démissions susvisées font passer l'effectif réel du conseil municipal de ONZE à SEPT membres; 

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 258 du code électoral il convient d'organiser une élection municipale partielle complémentaire afin de porter le conseil municipal à son effectif légal.

Le formulaire de déclaration de candidature doit indiquer expressément les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession du candidat et comporter sa signature. 
Pour plus d'information, lire pièce jointe.