Nouveau modèle de livret de famille
Un arrêté du 3 mai 2022 modifie à nouveau le modèle de livret de famille.
Le nouveau modèle prend en compte les récentes réformes, telles que l’attribution d’un nom de famille à un enfant sans vie ou l’inscription du décès d’un enfant, même majeur…
Mais les communes pourront continuer à délivrer, jusqu’à épuisement des stocks, « les anciens modèles de livret de famille établis selon le modèle fixé par l’arrêté du 1er juin 2006 modifié par l’arrêté du 10 janvier 2020 ».
Le nouveau modèle prend en compte les récentes réformes, telles que l’attribution d’un nom de famille à un enfant sans vie ou l’inscription du décès d’un enfant, même majeur…
Mais les communes pourront continuer à délivrer, jusqu’à épuisement des stocks, « les anciens modèles de livret de famille établis selon le modèle fixé par l’arrêté du 1er juin 2006 modifié par l’arrêté du 10 janvier 2020 ».
