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Vos démarches d’urbanisme en ligne

01/07/2022


Depuis le 1er janvier 2022, les Communes adhérentes au Service Commun d’Urbanisme du Grand-Figeac sont prêtes à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière simple et plus rapide. Laissez-vous guider !

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, le Grand-Figeac met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.

Comment faire ?

Je prépare mon dossier

Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant de nos services ou en consultant la notice explicative Cerfa 51434#09 sur le site www.service-public.fr

Je le dépose en ligne…

…sur la plateforme de saisie par voie électronique appelée E-PERMIS :

www.e-permis.fr

Vous créez votre compte qui pourra vous servir pour constituer, déposer et suivre toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme.

Ensuite, la plateforme vous assiste pour compléter l’imprimé Cerfa et joindre les pièces nécessaires pour la compréhension du projet.

Le dossier dématérialisé sera ensuite transmis par voie électronique pour instruction à la Mairie et au service instructeur du Grand-Figeac.

Tous les échanges avec l’administration se font par voie électronique : accusé de réception, notification de délai, demande de pièces, transmission des pièces complémentaires, délivrance de la décision…

La plateforme est également disponible pour recevoir les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) demandées par les notaires.