Arrêté départemental E-2023-238 les usages de l’eau

Vous trouverez ci-joint l'arrêté départemental d'application E-2023-238 

du 16 août 2023, comme prévu dans l'arrêté d'orientation du bassin 

Adour-Garonne du 24 mars 2023.


Son objectif est de préciser les modalités de limitation des usages de 

l'eau dans le respect des 5 arrêtés cadre en vigueur sur le département 

du Lot pris à la fin juin 2023 :

les 4 arrêtés Cadre Interdépartementaux de la Dordogne, du Lot, de 

Lemboulas-Barguelonne et de l'Aveyron et de l'arrêté Cadre Départemental 

de la Séoune.


Cet arrêté est donc une compilation opérationnelle des 5 arrêtés cadre 

cités ci-dessus, qui concerne le seul département du LOT.

Il intègre également les modalités des tours d'eau, la liste des 

cultures dérogatoires par zones de gestion, proposées par la chambre 

d'agriculture du Lot pour la campagne 2023.

Les adaptations de mesures de restriction moins strictes collectives 

sont prévues à l'article 8.1 de l'arrêté d'orientation susvisé.

 


Source : Mairie de Rudelle