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Campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches

La déclaration des ruches est une obligation.

La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches se terminera le 31 décembre 2022.

 

La déclaration se réalise en ligne via le site : 

https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

Sinon par voie postale avec le nouveau CERFA N°139995*05 (à envoyer à la nouvelle adresse indiquée sur le CERFA).