Conseil municipal du 11 mars 2024 - Compte-rendu
Ajout à l’ordre du jour :
Vote : adopté à l’unanimité
Validation du PV du conseil précédant :
Le conseil valide le précédant Procès-verbal
1 – Adoption du Compte Financier Unique 2023 :
Madame le maire présente :
Au regard du CFU, problème de logiciel qui fait que le flux n’est pas encore validé par DGFIP et Agent Comptable. Il l’est de manière provisoire car subsiste des problèmes de logiciels avec la nouvelle nomenclature M57
Le vote est décalé au prochain conseil municipal
Le conseil étudie le budget réalisé en 2023 et constate une maitrise des dépenses d’énergie en particulier et une légère hausse en recette de fonctionnement
Pour le budget 2024 à venir, le conseil prévoit de provisionner pour l’Eclairage Public au Garay, les travaux dans la classe des grands, l’installation de caméras à l’entrée de la commune. Dans les autres projets à réaliser, aménagement du City Parc par phasage, le chauffage des locations de la commune, l’achat d’un nouveau véhicule, les chemins à entretenir, le petit patrimoine. La commune continue à thésauriser pour la future salle polyvalente.
Le conseil valide ces propositions mais ne vote pas
2- Affectation des résultats 2023 : budget principal et budget annexe :
Le conseil valide un virement à la section d’investissement à voter au prochain conseil.
Des restes à réaliser avec subventions appelées seront effectués.
Le conseil valide ces propositions mais ne vote pas
3- Contrat groupe assurance statutaire 2025/2028 avec le centre de gestion de la Haute-Loire : Pour la protection statutaire de nos agents en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et accidents imputables au service, il est indispensable d’avoir une assurance à cet effet pour la commune pour éviter tout risque financier. C’est un nouvel appel à projet porté par le CDG 43
La délibération a pour objectif de donner mandat au CDG43 pour organiser mise en concurrence
Vote : pour à l’unanimité
4- Opération « construction d’un bâtiment polyvalent » programme Villages d’Avenir et convention Ingé 43 :
Opération Villages d’Avenir avec une fiche action pour le futur bâtiment des Fontilles rédigée pour aide sur ce dossier
En parallèle, nous avons sollicité Ingé 43 (comme pour MDS) pour aide en logistique et affinage du projet avec convention à payer.
Dans la discussion, il ressort qu’Ingé 43 est un outil de proximité et qu’il a fait du bon travail pour la MDS
Vote : pour à l’unanimité
5- Intégration dans le domaine communal des biens de section d’Achat (ZD 98 et ZD 108) :
Pour l’intérêt commun : suite au décès d’un administré, ventes à venir de la maison et terrains.
Le conseil décide d’intégrer les biens de sections du hameau d’Achat dans le domaine communal, cela pour permettre l’accès sur domaine public pour une parcelle. Dans la suite, il ne reste que le four banal – la section n’étant pas constituée, il revient à la commune son entretien.
Vote : pour à l’unanimité
6- Extension du périmètre du SIAEP du Cézallier : intégration de la commune de Molèdes
Après lecture du PV du SIAEP, vote en faveur de l’intégration de la commune de Molèdes, le conseil se montre favorable à l’unanimité
Vote : pour à l’unanimité
7- Avis pour passage Trail Lafayette le 1er juin 2024 :
Randonnée moto : le tracé est présenté
Vote : pour à l’unanimité
5- Questions diverses :
- Parcelles ZD 98 et ZD 108 (four à pain) biens de section Achat à entrer dans le domaine public pour l’intérêt public
- Extension périmètre du SIAEP du Cézallier : adhésion de la commune de Molède
- Avis pour passage Trail Lafayette le 1er juin 2024 : randonnée moto
Vote : adopté à l’unanimité
Validation du PV du conseil précédant :
Le conseil valide le précédant Procès-verbal
1 – Adoption du Compte Financier Unique 2023 :
Madame le maire présente :
Au regard du CFU, problème de logiciel qui fait que le flux n’est pas encore validé par DGFIP et Agent Comptable. Il l’est de manière provisoire car subsiste des problèmes de logiciels avec la nouvelle nomenclature M57
Le vote est décalé au prochain conseil municipal
Le conseil étudie le budget réalisé en 2023 et constate une maitrise des dépenses d’énergie en particulier et une légère hausse en recette de fonctionnement
Pour le budget 2024 à venir, le conseil prévoit de provisionner pour l’Eclairage Public au Garay, les travaux dans la classe des grands, l’installation de caméras à l’entrée de la commune. Dans les autres projets à réaliser, aménagement du City Parc par phasage, le chauffage des locations de la commune, l’achat d’un nouveau véhicule, les chemins à entretenir, le petit patrimoine. La commune continue à thésauriser pour la future salle polyvalente.
Le conseil valide ces propositions mais ne vote pas
2- Affectation des résultats 2023 : budget principal et budget annexe :
Le conseil valide un virement à la section d’investissement à voter au prochain conseil.
Des restes à réaliser avec subventions appelées seront effectués.
Le conseil valide ces propositions mais ne vote pas
3- Contrat groupe assurance statutaire 2025/2028 avec le centre de gestion de la Haute-Loire : Pour la protection statutaire de nos agents en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et accidents imputables au service, il est indispensable d’avoir une assurance à cet effet pour la commune pour éviter tout risque financier. C’est un nouvel appel à projet porté par le CDG 43
La délibération a pour objectif de donner mandat au CDG43 pour organiser mise en concurrence
Vote : pour à l’unanimité
4- Opération « construction d’un bâtiment polyvalent » programme Villages d’Avenir et convention Ingé 43 :
Opération Villages d’Avenir avec une fiche action pour le futur bâtiment des Fontilles rédigée pour aide sur ce dossier
En parallèle, nous avons sollicité Ingé 43 (comme pour MDS) pour aide en logistique et affinage du projet avec convention à payer.
Dans la discussion, il ressort qu’Ingé 43 est un outil de proximité et qu’il a fait du bon travail pour la MDS
Vote : pour à l’unanimité
5- Intégration dans le domaine communal des biens de section d’Achat (ZD 98 et ZD 108) :
Pour l’intérêt commun : suite au décès d’un administré, ventes à venir de la maison et terrains.
Le conseil décide d’intégrer les biens de sections du hameau d’Achat dans le domaine communal, cela pour permettre l’accès sur domaine public pour une parcelle. Dans la suite, il ne reste que le four banal – la section n’étant pas constituée, il revient à la commune son entretien.
Vote : pour à l’unanimité
6- Extension du périmètre du SIAEP du Cézallier : intégration de la commune de Molèdes
Après lecture du PV du SIAEP, vote en faveur de l’intégration de la commune de Molèdes, le conseil se montre favorable à l’unanimité
Vote : pour à l’unanimité
7- Avis pour passage Trail Lafayette le 1er juin 2024 :
Randonnée moto : le tracé est présenté
Vote : pour à l’unanimité
5- Questions diverses :
- CER explications : sollicitation auprès de toutes les associations non reconnues d’utilité publique ou en lien avec état pour le remplissage du contrat engagement républicain
