Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Entrée en vigueur du PLUi le 20 décembre 2022
Les délibérations suivantes sont consultables sur le site de la commune (rubrique "infos municipale" PLUi) :
- délibération d'approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
- délibération instaurant la déclaration pour l’édification de clôture
- délibération instaurant le droit de préemption urbain
Le PLUi est consultable sur le site internet dédié au PLUi : www.pluiloireforez.fr
Il sera consultable en version papier en mairie à partir du 26 décembre 2022 (aux horaires d’ouverture de la mairie).
Les délibérations suivantes sont consultables sur le site de la commune (rubrique "infos municipale" PLUi) :
- délibération d'approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
- délibération instaurant la déclaration pour l’édification de clôture
- délibération instaurant le droit de préemption urbain
Le PLUi est consultable sur le site internet dédié au PLUi : www.pluiloireforez.fr
Il sera consultable en version papier en mairie à partir du 26 décembre 2022 (aux horaires d’ouverture de la mairie).