Arrêtés du 18 décembre 2023
Suivant l'arrêté n°41.2023.12.13.00001 du 18 décembre 2023, sont interdits :
- du vendredi 22 décembre 2023 à 8h00 au mardi 2 janvier 2024 à 8h00, la vente, l'achat, le transport des artifices de divertissement des catégories F2, F3, F4 et des artifices pyrotechniques T1, T2, P1 et P2, ainsi que leur utilisation sur l'espace public ou en direction de celui-ci, dans les lieux de grands rassemblements et leurs abords et dans les immeubles ou dans leur direction.
Suivant l'arrêté n°41.2023.12.18.00002 du 18 décembre 2023, sont interdits :
- du vendredi 29 décembre 2023 à 8h00 au mardi 2 janvier 2024 à 8h00, la distribution, la vente, l'achat et le transport de carburant dans des conteneurs individuels sauf nécessité dûment justifiée par le client majeur.
- du vendredi 29 décembre 2023 à 8h00 au mardi 2 janvier 2024 à 8h00, la distribution, la vente, l'achat et le transport de bouteilles de gaz et combustibles domestiques, sauf nécessité dûment justifiée par le client majeur, notamment sur présentation d'une bouteille de gaz vide.
Par dérogation aux articles 2 et 3 des présents arrêtés, ces interdictions ne s'appliquent pas aux administrations et aux entreprises dans le cadre de leur activité professionnelle.
- du vendredi 22 décembre 2023 à 8h00 au mardi 2 janvier 2024 à 8h00, la vente, l'achat, le transport des artifices de divertissement des catégories F2, F3, F4 et des artifices pyrotechniques T1, T2, P1 et P2, ainsi que leur utilisation sur l'espace public ou en direction de celui-ci, dans les lieux de grands rassemblements et leurs abords et dans les immeubles ou dans leur direction.
Suivant l'arrêté n°41.2023.12.18.00002 du 18 décembre 2023, sont interdits :
- du vendredi 29 décembre 2023 à 8h00 au mardi 2 janvier 2024 à 8h00, la distribution, la vente, l'achat et le transport de carburant dans des conteneurs individuels sauf nécessité dûment justifiée par le client majeur.
- du vendredi 29 décembre 2023 à 8h00 au mardi 2 janvier 2024 à 8h00, la distribution, la vente, l'achat et le transport de bouteilles de gaz et combustibles domestiques, sauf nécessité dûment justifiée par le client majeur, notamment sur présentation d'une bouteille de gaz vide.
Par dérogation aux articles 2 et 3 des présents arrêtés, ces interdictions ne s'appliquent pas aux administrations et aux entreprises dans le cadre de leur activité professionnelle.
