Dématérialisation des procédures en matière d'urbanisme
Vous trouverez ci-joint une affiche vous informant de la nouvelle possibilité de saisie par voie électronique, à compter du 1er janvier 2022 en matière d’urbanisme.
L’affichage du mode de Saisie par voie Electronique (SVE) est obligatoire.
La commune reste bien entendu à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
L’affichage du mode de Saisie par voie Electronique (SVE) est obligatoire.
La commune reste bien entendu à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
