Votre mairie / Actualités / Conseil municipal : Jeudi 29 février 2024 à 20H

Conseil municipal : Jeudi 29 février 2024 à 20H

Le Conseil municipal se réunira le Jeudi 29 février 2024 à 20H à la Mairie

Ordre du jour :
  • SDIC 23 : Adhésion d'une nouvelle commune

  • Redevance annuelle 2023 pour occupation du domaine public due par les opérateurs de communications électroniques.

  • Redevance annuelle 2024 pour occupation du domaine public due par les opérateurs de communications électroniques.

  • Lancement de la consultation pour la conclusion d'une convention de participation dans le domaine de la prévoyance en donnant mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Creuse.

  • Nomination d'un référent déontologue de l'élu local

  • Vente d'un bâtiment communal, 18, rue de la Marche

  • Vente d'un bâtiment communal, 20 rue de la Marche

  • Divers