Permis de conduire
Depuis la parution au Journal Officiel du 28 février 2024, l'ANTS devient France Titres, ayant pour objectif la modernisation des titres ainsi que des services numériques accessibles sur mobiles.
Évolutions du permis de conduire :
Introduction du permis de conduire numérique sur smartphone dès 2024.
Passage de l'épreuve pratique autorisé dès 17 ans.
Possibilité de financer le permis moto via le CPF à partir du 12 janvier 2024, sous certaines conditions.
Sanction d'une amende pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h, sans perte de points.
Transition vers une assurance numérique auparavant identifiable par une vignette verte à partir du 1er avril 2024.
Services numériques liés au permis de conduire :
France Identité : Plateforme pour la dématérialisation du permis de conduire.:
https://france-identite.gouv.fr/
LegiPermis : Informations sur les stages de récupération de points agréés par la préfecture des Côtes-d'Armor
https://www.legipermis.com/stages-points/cotes-darmor/
France Titres : Portail des services numériques pour les documents officiels (identité, permis, etc.) et les démarches d'immatriculation de son véhicule
. https://ants.gouv.fr/
Évolutions du permis de conduire :
Introduction du permis de conduire numérique sur smartphone dès 2024.
Passage de l'épreuve pratique autorisé dès 17 ans.
Possibilité de financer le permis moto via le CPF à partir du 12 janvier 2024, sous certaines conditions.
Sanction d'une amende pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h, sans perte de points.
Transition vers une assurance numérique auparavant identifiable par une vignette verte à partir du 1er avril 2024.
Services numériques liés au permis de conduire :
France Identité : Plateforme pour la dématérialisation du permis de conduire.:
https://france-identite.gouv.fr/
LegiPermis : Informations sur les stages de récupération de points agréés par la préfecture des Côtes-d'Armor
https://www.legipermis.com/stages-points/cotes-darmor/
France Titres : Portail des services numériques pour les documents officiels (identité, permis, etc.) et les démarches d'immatriculation de son véhicule
. https://ants.gouv.fr/
