Déclaration de piscine, véranda, abris jardin : contrôle

Suite à la commission communale des impôts directs locaux, les services fiscaux ont recensés plusieurs piscines non déclarées suite à des contrôles satellites. Le procédé va se poursuivre et va s'étendre avec le repérage d'autres structures : véranda, abris de jardin en particulier.

Nous vous rappelons que ces structures doivent faire l'objet de déclaration de travaux ou de permis de construire en mairie.

Nous vous invitons à vous mettre en légalité le plus rapidement possible sous peine d'amende.