Arrêtés préfectoraux

Veuillez trouver en pièces jointes 2 arrêtés préfectoraux : 

- Arrêté préfectoral n° 1519 portant interdiction temporaire de vente, cession et utilisation d'artifices de divertissement, et d'articles pyrotechniques en Côte-d'Or

- Arrêté préfectoral n°1520 portant une interdiction temporaire de distribution, d'achat et de vente à emporter de carburant et de combustibles.