Prochain Conseil municipal
Le prochain Conseil municipal se tiendra le lundi 27 juin 2022 à 19 h 30 en Salle du Conseil - Mairie de Pont d’Ain
L’ordre du jour est le suivant :
L’ordre du jour est le suivant :
- Approbation du compte-rendu de la séance du 23 mai 2022
- Délibérations
- Plan de prévention du risque inondation de l’Ain et du Suran – Avis de la commune sur le projet arrêté
- Demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement – Avis de la commune
- Restaurant scolaire – Indemnité d’imprévision en faveur de la société RPC
- Restaurant scolaire – Avenant au contrat de confection et de fourniture des repas avec la société RPC
- Restaurant scolaire – Révision des tarifs des repas pour l’année scolaire 2022-2023
- Camping de l’Oiselon – Réfection du pavage et des margelles de la piscine
- Subventions ordinaires aux associations – Année 2022
- Subvention exceptionnelle à la Fédération française de pêche sportive
- Construction d’une station d’épuration, d’un bassin de stockage-restitution et des réseaux associés – réalisation d’un prêt « aqua prêt » d’un montant de 900 000 € auprès de la caisse des dépôts et consignations
- Budget annexe assainissement collectif – Modification de l’affectation du résultat 2021
- Budget annexe assainissement collectif 2022 – Décision modificative n°1
- Budget principal 2022 – Révision du montant de l’attribution de compensation
- Ressources humaines – Modification du tableau des emplois permanents
- Compte rendu de l’utilisation des délégations du conseil municipal au maire
- Rapport des commissions municipales
- Questions diverses
