Pass sanitaire/port du masque

Jusqu’au 31 juillet 2022 inclus, le passe sanitaire est exigé pour l’accès aux établissements, lieux et évènements suivants (le seuil de 50 personnes, en vigueur jusqu’au 8 août, est supprimé, il reste applicable uniquement pour les séminaires professionnels) :

---> pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels qu’ils accueillent:

les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (SALLE DES FÊTES – type L)

les chapiteaux, tentes et structures (type CTS)

les établissements d’enseignement (type R) lorsqu’ils accueillent des spectateurs extérieurs

les salles de jeux et salles de danse (type P), ainsi que les restaurants et débits de boissons pour les activités de danse qu’ils sont légalement autorisés à proposer

les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire (type T)

les établissements de plein air (type PA) dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle

les établissements sportifs couverts (type X) dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle

les établissements de culte (type V), mais seulement pour les activités non cultuelles

les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire (type Y), sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche

les bibliothèques et centres de documentation (type S), à l’exception : 

des bibliothèques universitaires et des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels qu’elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d’information

des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche

---> pour les foires et salons professionnels ainsi que, lorsqu’ils rassemblent plus de 50 personnes, les séminaires professionnels organisés en dehors des établissements d’exercice de l’activité habituelle

--->  pour les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes

---> pour les compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau.

Le pass sanitaire est également exigé pour l’accès aux fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions


29 novembre 2021 : Le décret réimpose le port du masque dans les établissements recevant du public y compris lorsque le passe sanitaire est présenté.

A compter de minuit, ce 26 novembre, nouvel arrêté de Madame la Préfète rendant le port du masque obligatoire sur l’ensemble du département :

sur la voie publique dans un rayon de 50 mètres aux abords de l’ensemble des gares routières et ferroviaires

dans les emprises des arrêts, abris et zones d’attente de transports en commun ;

dans un rayon de 50 mètres aux abords des entrées et sorties des établissements d’enseignement et les lieux d’accueil de mineurs (écoles, collèges, lycées, crèches, accueil périscolaire…) ;

dans un rayon de 50 mètres aux abords des lieux de cultes les jours d’office religieux ou de cérémonies ;

sur les marchés, brocantes et ventes au déballage autorisés ;

dans tout espace extérieur où une distanciation d’un mètre entre deux personnes ne peut être garantie du fait de la configuration des lieux, et notamment les files d’attente d’accès à des établissements recevant du public ou des lieux ouverts au public.