Rapport d'Enquête Publique sur le Zonage d'Assainissement

Le rapport d'enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur sur le Zonage d'Assainissement, sont consultables en mairie aux jours et heures d'ouverture au public. 

Vous pouvez y accèder également via le site de la Com Com Terre d'Eau par le lien suivant :
https://www.cc-terredeau.fr/fr/enquetes-publiques.html