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Avis de réunion du Conseil municipal

ConseilMunicipal

 

Réunion du conseil municipal

mercredi 10 avril 2024 à 18h30 - salle du conseil municipal

Ordre du jour :

  • Compte-rendu du Conseil municipal du 14 février 2024
  • Compte de gestion 2023
  • Compte administratif 2023
  • Affectation du résultat
  • Vote des taux
  • Participation financière au SIS Charles Perrault
  • Subventions communales
  • Budget primitif 2024
  • Sécurisation de la traversée de Bussy la Côte
  • PLUi : modification périmètre de protection des monuments historiques
  • Personnel : emploi permanent à temps complet adjoint technique territorial
  • Proposition d'acquisition d'une parcelle
  • Procédure de reprise des concessions funéraires en état d'abandon
  • Transfère de la compétence de la police de la publicité
  • Remboursement d'une facture
  • Modification du règlement intérieur de la salle l'Ornevalloise
  • DIA
  • Questions/informations