DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE : sécheresse au titre de l’année 2022
La commune de Dieuze a décidé de déposer un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Pour justifier cette requête auprès des instances compétentes, il est demandé aux habitants de Dieuze ayant été victimes de la sécheresse et donc ayant subi des dégâts de déposer une lettre sollicitant la déclaration de catastrophe naturelle.
Il est possible de le faire en mairie ou par mail : contact@dieuze.fr avec leurs coordonnées, photos et textes explicatifs pour début novembre au plus tard.
Son contenu devra indiquer clairement les noms, prénoms, adresse des sinistrés, le lieu de l’habitation sinistrée.
Si la commune est reconnue, les personnes sinistrées disposeront d’un délai de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté interministériel au Journal Officiel pour contacter leur assureur et engager la procédure d’indemnisation.
La commune de Dieuze a décidé de déposer un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Pour justifier cette requête auprès des instances compétentes, il est demandé aux habitants de Dieuze ayant été victimes de la sécheresse et donc ayant subi des dégâts de déposer une lettre sollicitant la déclaration de catastrophe naturelle.
Il est possible de le faire en mairie ou par mail : contact@dieuze.fr avec leurs coordonnées, photos et textes explicatifs pour début novembre au plus tard.
Son contenu devra indiquer clairement les noms, prénoms, adresse des sinistrés, le lieu de l’habitation sinistrée.
Si la commune est reconnue, les personnes sinistrées disposeront d’un délai de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté interministériel au Journal Officiel pour contacter leur assureur et engager la procédure d’indemnisation.
