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Avis de réunion du conseil municipal

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 12 décembre 2022 à 19h00 dans la salle du conseil municipal à Mussey

 

Ordre du jour :

  • Compte-rendu du 27 septembre 2022,
    Admissions en non-valeurs,
    Ouverture de crédits par anticipation avant le vote du budget 2023,
    Virement de crédits budgétaires n°1,
    Retenue de garantie marché de travaux pour la rénovation de l'éclairage public,
    Extraction du domaine non cadastré et modification du plan d'alignement à Mussey,
    Numérotation d'un bâtiment communal Mussey,
    Programme 2022 des coupes en forêt communale,
    Bail de chasse,
    L'Ornevalloise : modification du règlement et vaisselle,
    Facturation des coûts copies aux associations,
    Recensement de la population,
    Personnel,
    DIA,
    Questions diverses.