SPANC

La campagne de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif sur notre commune a commencé le 22 juillet 2022.
Le SPANC est un service obligatoire depuis 2006 sur tout le territoire français.  Sur notre commune il est assuré par le SIMA Coise.
Il a pour mission obligatoire de contrôler périodiquement tous les 7 ans tous les bâtiments qui produisent des eaux usées domestiques et qui ne sont pas raccordés au réseau d'assainissement collectif.  Ce contrôle a pour objet de vérifier l'existence d'un dispositif d'assainissement non collectif complet et ne générant aucune nuisance.  
Le SPANC a également pour mission de vérifier tout projet d'assainissement autonome pour du neuf et de la réhabilitation.  
Ces contrôles génèrent un rapport envoyé à l'usager avec Compiègne en mairie.  Ils donnent un avis favorable ou défavorable.  Ils déclenchent une redevance ainsi que des préconisations ou obligations à respecter.
Le SPANC a également contractualisé un marché public pour ouvrir l'accès aux usagers du territoire à des vidanges  à des prix très compétitifs. Le SPANC est aussi présent pour tout conseil.  N'hésitez pas à contacter  ;
SPANC du SIMA Coise
1 passage du cloitre 
42360 STGalmier
04 77 94 49 61